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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 93
Ma position est exactement la même que celle de Mme la rapporteur.
L’adoption des amendements identiques n° 10 rectifié, 131 rectifié bis et 282 rectifié quinquies, en entraînant la suppression de l’alinéa 30 de l’article 8, aurait l’effet inverse de celui qui est recherché. J’invite donc leurs auteurs à retirer ces amendements.
J’émets, en revanche, un avis favorable sur l’amendement n° 93 rectifié, puisqu’il rétablit la rédaction initiale du projet de loi. Comme l’a fort bien dit M. Requier, « les suppléants suppléent », ils remplacent les titulaires lorsqu’ils sont absents, ou alors ce sont plutôt des « cotitulaires ».
J’émets par conséquent un avis défavorable sur le sous-amendement n° 314 rectifié.
J’émets également un avis favorable sur l’amendement n° 128 rectifié.
