Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 131

L’amendement n° 131 rectifié bis est retiré.

Monsieur Cadic, l’amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact