Intervention de Alain Vasselle

Je suis étonné par cet amendement. Je pensais qu’il existait une règle de droit voulant qu’en l’absence du titulaire le suppléant avait voix délibérative.

Du coup, une telle disposition n’est-elle pas superfétatoire ? Si tel n’est pas le cas, pourquoi le Gouvernement ne l’a-t-il pas prévue dans son texte initial ?

Je voterai cet amendement, mais je m’interroge : ne sommes-nous pas en train d’en rajouter ?...