Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 128

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, l’amendement n° 128 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé et Kern, Mme Jouanno et M. Tandonnet, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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