Intervention de François Rebsamen

Je partage l’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 143 rectifié. En effet, ouvrir une possibilité de mutualisation, encadrée ou non, est une bonne mesure pour permettre aux représentants du personnel de mieux profiter de leurs heures de délégation.

Je suis favorable, en revanche, à l’amendement n° 95 du groupe socialiste, qui tend à revenir au texte initial. Je pense qu’il faut faire confiance aux élus. Par ailleurs, un encadrement est d’ores et déjà prévu. Le texte de la commission est intelligent, mais introduit une complexité qui pourrait rendre son dispositif difficilement applicable.