Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

M. Jean-Marc Gabouty. Vouloir à la fois mutualiser les heures de délégation et mettre en place un régime de suppléance me paraît contradictoire. En effet, le transfert des heures de délégation à d’autres titulaires a pour corollaire une réduction de la fonction de remplacement des suppléants et de leur participation au sein des instances de représentation.

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