Intervention de Dominique Watrin

Nous en avons confirmation avec cet article, qui met en place la délégation unique du personnel. Son dispositif nous est présenté tant par Mme la rapporteur que par M. le ministre comme une mesure de simplification. Or, quand on y regarde de plus près, il apparaît, à la lumière de l’examen des amendements du groupe CRC, que la simplification va toujours dans le même sens, au détriment du droit d’intervention des salariés. L’accumulation des détails finit par dessiner les contours d’une politique dont nous ne partageons pas les orientations.

Ainsi, après que le ministre nous eut affirmé que la mise en place de la DUP laisserait globalement inchangé le nombre des représentants du personnel, Mme la rapporteur a indiqué que l’on ne pouvait pas rejeter l’idée de faire des économies d’échelle. Finalement, nous avons appris qu’il pourrait y avoir un titulaire de moins.

Concernant le rythme des réunions aussi, le groupe CRC a fait éclater la vérité dans cet hémicycle. Annie David a en effet démontré que, en posant la règle de droit d’une réunion tous les deux mois – même si la DUP pourra évidemment décider de se réunir plus souvent –, le présent texte marquait un recul. Le ministre ne nous a pas démentis sur ce point !

Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à propos des règles d’application des seuils. Au bout du compte, il s’agit non plus de détails, mais d’une réduction des moyens d’intervention des salariés. Tout cela fait sens ! Nous voterons donc contre l’article 8.