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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 8, amendement 298
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 298 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2325-43 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « telle que figurant sur la déclaration annuelle des salaires » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « telle que définie au premier alinéa » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’excédent du budget de fonctionnement peut être affecté au budget dédié aux activités sociales et culturelles, dans la limite de 25 % de cet excédent. »
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
