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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 8
Catherine Procaccia, rapporteur :Le problème soulevé se pose dans de nombreuses entreprises. Lorsque j’étais salariée, j’aurais aimé que les ressources non utilisées du budget du comité d’entreprise soient affectées au financement des activités sociales et culturelles du personnel !
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce dispositif et sa viabilité législative, financière et comptable.
