Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 8
François Rebsamen, ministre :
Il s’agit d’un amendement très intéressant, qui relève d’une bonne intention, …
