Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 8
François Rebsamen, ministre :
… mais son adoption conduirait à remettre en cause la séparation entre le budget de fonctionnement du comité d’entreprise et le budget dévolu aux activités sociales et culturelles. En outre, cela pourrait amener certains comités d’entreprise à réduire excessivement leur budget de fonctionnement au profit des activités sociales et culturelles, qui sont plus visibles pour les salariés.
