Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 8
François Rebsamen, ministre :
À mon sens, ce n’est pas souhaitable dans un contexte où les attributions économiques du comité d’entreprise se développent. L’ambition du Gouvernement, que je crois assez largement partagée sur l’ensemble de vos travées, est de mieux associer les représentants du personnel à la stratégie de l’entreprise. Cela suppose de donner au comité d’entreprise des moyens suffisants.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
