Intervention de Dominique Watrin

Cet article ouvre la possibilité de mettre en place un regroupement d’instances représentatives du personnel à géométrie variable. Ainsi, la délégation unique du personnel pourra comprendre toutes les instances ou seulement certaines d’entre elles, selon ce que l’accord prévoira.

Ce dispositif risque d’induire une représentation du personnel à plusieurs facettes et, surtout, une pression en faveur du regroupement de toutes les instances représentatives du personnel dans des entreprises de taille déjà très importante.

Pour notre part, nous sommes opposés à ces évolutions, qui ne vont pas dans le sens d’un renforcement du pouvoir d’intervention des salariés et encore moins dans celui d’une simplification. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 9.