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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 9
Catherine Procaccia, rapporteur :L’article 9 vise à autoriser les entreprises de plus de 300 salariés à procéder au regroupement de leurs instances représentatives du personnel, sur la base d’un accord d’entreprise majoritaire. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
