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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 9, amendement 224
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 224, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 30, première phrase
Remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
La parole est à Mme Annie David.
