Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 9
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission, contre l’avis de son rapporteur, a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Je pense pourtant que les arguments donnés tant par M. Cadic que par M. Lemoyne justifieraient leur adoption…
