Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

La représentation du personnel, dont l’utilité n’est pas remise en cause, ne doit pas aboutir à gêner la bonne marche interne de l’entreprise du fait des absences des salariés qu’elle induit par nature.

Pour cette raison, il convient de poser un principe général de proportionnalité entre le nombre de salariés exerçant des mandats représentatifs et le nombre total de salariés de l’entreprise.

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