Intervention de Catherine Procaccia

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. On a du mal à saisir les contours de ce « principe général de proportionnalité entre le nombre de représentants et le nombre de salariés de l’entreprise ». S’agit-il d’un rapport fixe ? Est-il établi à 2 %, à 5 % ou à 10 % ? Du reste, la situation des PME est sur ce point radicalement différente de celle des grandes entreprises.

Cette mesure est peut-être intéressante, mais il faudrait tout de même approfondir la réflexion avant de l’inscrire dans la loi.