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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 10, amendement 225
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 225, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 8, 9 et 12
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 13
Après le mot :
est
insérer le mot :
préalablement
La parole est à M. Dominique Watrin.
