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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 10
François Rebsamen, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
L’article 10, dans sa rédaction actuelle, constitue une avancée : il s’agit en effet d’une simplification, qui ne remet pas en cause, pour autant, le principe de proximité garantissant la consultation des comités d’établissement quand celle-ci est utile. Dans le cas contraire, ce n’est pas la peine de procéder à une double consultation.
