Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 10
Catherine Procaccia, rapporteur :Cette préoccupation a été exprimée à de nombreuses reprises au cours des auditions. Cet amendement s’inspire du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social, qui a échoué. Je sais, monsieur le ministre, que certains de ses éléments ont été repris dans le projet de loi. Pourquoi d’autres ne l’ont-ils pas été ?
