Intervention de Sophie Primas

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 10

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je le redis, cet amendement vise à préciser qu’il ne pourra y avoir de double expertise sur le même sujet. La réponse de M. le ministre n’est pas satisfaisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion