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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2015 : 1ère réunion
Modernisation du droit de l'outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 23 reprend une proposition du rapport de la délégation sénatoriale à l'outre-mer pour stimuler la création de forêts communales en les exonérant de frais de garderie. Les communes deviendraient ainsi pilotes de l'exploitation du bois sur leur territoire. Avis de sagesse.
