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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2015 : 1ère réunion
Modernisation du droit de l'outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 54
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 54 étend les dispositions du code de la sécurité intérieure en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cependant, il faudrait supprimer la référence au « compteur outre-mer », car il n'en existe aucun pour l'instant. Avis favorable sous réserve de rectification.
