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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Fin de la mission temporaire d'un sénateur
Claude Bérit-Débat, président :Par lettre en date du 23 juin 2015, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 29 juin 2015, de la mission temporaire sur le plan de financement du projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin confiée à M. Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
