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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 11, amendement 310
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 310, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
, en l'absence de délégué syndical,
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 227.
