Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 11

François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Je précise, monsieur Watrin, que le délai de quinze jours est un minimum. Rien n’interdit qu’il soit plus long !

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