Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 11
François Rebsamen, ministre :
L’objet de l’expertise est d’éclairer les représentants du personnel, de les aider à formuler un avis. Si cette procédure devait être soumise en amont à l’accord de l’employeur, ce dernier serait tout à la fois juge et partie, alors qu’il peut déjà contester la procédure.
Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
