Intervention de Catherine Procaccia

J’étais personnellement favorable à cet amendement dans sa forme originelle, sous réserve de la suppression de la mention « les dépassements d’honoraires sont pris en charge le cas échéant par le comité d’entreprise ». En effet, le CHSCT et le comité d’entreprise étant deux entités distinctes et indépendantes, je ne vois pas pourquoi le second devrait voir ses moyens financiers amputés à la suite d’une décision prise par le premier.

La rectification souhaitée a été apportée à l’amendement, mais la commission n’a pas suivi ma position et a émis un avis défavorable, bien que la mise en place d’un barème pour les frais d’expertise du CHSCT soit régulièrement demandée.