Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendement 130

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 130 rectifié.

Conformément à l’esprit qui nous a animés en déposant un amendement à l’article 8, nous proposons de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, qui ne prévoyait la participation des délégués du personnel suppléants aux réunions qu’en cas d'absence des délégués titulaires.

Nous pensons en effet que laisser aux suppléants la possibilité d’assister aux réunions et d’y avoir une voix consultative n’est pas opportun. Je le répète, les suppléants sont là pour suppléer !

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