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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendement 130
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 5, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
