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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12
François Rebsamen, ministre :
Le Gouvernement est favorable à ces quatre amendements. Je l’ai précisé hier, je souhaite que les suppléants restent des suppléants, aussi bien dans le cadre du comité d’entreprise que pour ce qui concerne les délégués du personnel.
