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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendements 129 130
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, les amendements n° 129 rectifié et 130 rectifié sont satisfaits.
L'amendement n° 311, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
deuxième phrase
insérer les mots :
du deuxième alinéa
La parole est à Mme le rapporteur.
