Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendements 311 312

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Les amendements n° 311 et 312 sont des amendements de précision ou de rectification d’erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion