Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendement 312
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 312, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer la référence :
L. 2323-8
par la référence :
L. 2323-10
Cet amendement a été précédemment défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
