Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendement 230
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 230, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 15, 19, 21, 31, 34 et 36, premières phrases
Après le mot :
accord
insérer le mot :
majoritaire
La parole est à M. Christian Favier.
