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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendement 229
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 229, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 15, 19, 21, 31, 34, et 36, premières phrases
Compléter ces phrases par les mots :
, à condition d'avoir l'accord unanime des élus
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 290 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L'employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du comité central d'entreprise.
La parole est à M. Jackie Pierre.
