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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 12, amendement 293
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 293 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L'employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du comité de groupe.
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 291 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L'employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du comité d'entreprise européen.
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 292 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 21, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L’employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du comité de la société européenne.
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 294 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 31, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigées :
L’employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l’article L. 23-101-1.
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 295 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 34, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L'employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 296 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Laufoaulu et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud, Genest et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 36, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L’employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions de l’instance de coordination.
Cet amendement est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les onze amendements en discussion commune ?
