Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 12, amendement 57
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré.
Chapitre IV
Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises
