Je partage l’analyse de Mme Gruny sur le fond.
Toutefois, cet amendement visant à modifier le code de commerce n’a sa place ni dans le présent chapitre, qui concerne les institutions représentatives du personnel, ni dans le projet de loi.
En outre, le débat est aussi ouvert à l’article 55 bis A du projet de loi Macron.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.