Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article additionnel avant l'article 13

François Rebsamen, ministre :

Je peux comprendre l’intention des auteurs de cet amendement, mais je partage l’analyse de Mme la rapporteur.

Au demeurant, les mesures en faveur des TPE et des PME qui ont été présentées par M. le Premier ministre le 9 juin dernier répondent déjà aux objectifs qui viennent d’être rappelés.

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