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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13, amendement 318
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 318, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer la référence :
par les mots :
La parole est à Mme la rapporteur.
