Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, un rapport sous forme électronique nous conviendrait bien évidemment tout à fait. Néanmoins, en réalité, là n’est pas le problème.

Puisque vous nous dites que vous ne voulez rien retirer au rapport de situation comparée tel qu’il existait précédemment et n’ôter aucun droit, mais juste simplifier, pourquoi avoir modifié de ce document, avoir changé son emplacement et l’avoir déconnecté des négociations ?

Cela fait plusieurs fois que je vous fais remarquer que chacune de ces simplifications se traduit en réalité pour les salariés par de moindres possibilités de se faire entendre dans l’entreprise. La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise recouvre l’évolution de la carrière, la rémunération, la formation, le temps de travail. Sur ce dernier point, nous savons tous ici que le temps partiel imposé revient la plupart du temps aux femmes – c’est d’ailleurs l’un des chevaux de bataille de mon groupe.

Je me demande pourquoi vous avez souhaité faire tous ces changements et, surtout, pour quelle raison vous avez dû revenir en arrière. Heureusement, des associations nous ont alertés et nous ont montré la dangerosité et la nocivité de ce que vous proposiez dans votre texte initial ; ainsi, ces dispositions ont pu être modifiées lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, vous nous dites beaucoup de belles choses, mais votre texte n’est, en réalité, ni si progressiste ni porteur de droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise !