Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le ministre, comme cela a déjà été dit, les dispositions initiales du texte ont suscité beaucoup d’émotion, voire d’interrogations, quant aux messages quelque peu contradictoires envoyés par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle vous avez rétabli certaines dispositions à l’Assemblée nationale.

Brigitte Gonthier-Maurin l’a indiqué à l’instant, la délégation aux droits des femmes a mené des auditions, notamment celle de Brigitte Grésy, qui nous a suggéré quelques amendements de précision afin de clarifier nos attentes à l’égard des entreprises.

Ce premier amendement vise à préciser, d’une part, que la base de données unique doit comprendre des indicateurs chiffrés, afin que l’on puisse réaliser de véritables comparaisons de données, et, d’autre part, que ces indicateurs doivent être différents selon la taille de l’entreprise, avec un seuil fixé à 300 salariés.

Certes, l’alinéa 89 de l’article 13 renvoie déjà à un décret. Il nous a néanmoins semblé utile de préciser ce point dans l’alinéa 26.