Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Madame Jouanno, votre amendement est satisfait par l’alinéa 75, qui prévoit la mise à disposition des « informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise, mentionnés au 1° bis de l’article L. 2323-8, ainsi que les accords ou, à défaut, le plan d’action établis pour assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et femmes ».

Je vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.

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