Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

La délégation aux droits des femmes n’a pas eu le temps matériel de se prononcer sur les différents amendements qui nous ont été présentés.

Je vais cependant maintenir mon amendement, car il vise non pas simplement le renvoi à un décret, mais également la différenciation en fonction de la taille des entreprises. Mme Grésy avait insisté tout particulièrement sur ce point : les entreprises de plus petite taille, comprenant moins de 300 salariés, devaient pouvoir fournir des indicateurs moins complets que les entreprises de plus grande taille, qui disposent de services administratifs.

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