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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13
François Rebsamen, ministre :
Madame Jouanno, je n’ai cité que l’alinéa 75, mais je peux également vous renvoyer à l’alinéa 89, lequel prévoit qu’« un décret en Conseil d’État précise le contenu des informations prévues au présent paragraphe, qui peut varier selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés ».
Votre amendement est donc, me semble-t-il, totalement satisfait !
