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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13, amendement 237
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 237, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 44, première phrase
Remplacer les mots :
que la consultation sur les orientations stratégiques est effectuée
par les mots :
une consultation spécifique sur les orientations stratégiques des entreprises du groupe
II. – Alinéa 45
Remplacer les mots :
conséquences de ces orientations stratégiques
par les mots :
orientations stratégiques propres à leur entreprise
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
