Intervention de François Rebsamen

Monsieur Watrin, l’exemple que vous avez développé concernant la société Norbert Dentressangle intéresse l’ensemble des sénateurs. J’ai moi-même reçu beaucoup de courriers m’alertant à ce sujet, notamment un du président du groupe socialiste. Toutefois, la position de Mme la rapporteur a éclairé ce point précis au regard du présent texte : il reste en effet des droits spécifiques applicables aux OPA.

Je précise par ailleurs qu’il est possible de consulter les instances représentatives du personnel à l’échelon du groupe, mais que, s’il y a des conséquences à l’échelle d’une filiale, au plus près du terrain, le comité d’entreprise concerné n’est pas exclu du processus, que ce soit clair ! Il reste au contraire consulté sur les conséquences de ces orientations stratégiques.

Ce dispositif est important et a été longuement débattu avec les partenaires sociaux, y compris – cela fera plaisir à Mme David – avec les organisations syndicales. Or, tout le monde en convient, il existe parfois des doubles consultations, qui alourdissent le dialogue. Cela dit, je le répète, s’il y a des conséquences au niveau local, le comité d’entreprise peut être consulté, et le comité de groupe peut s’en saisir, à chaque fois par un accord entre les partenaires sociaux.

Je comprends donc votre préoccupation, mais il me semble que le but de ce projet de loi est tout de même de rendre le dialogue social plus intéressant et plus stratégique, ainsi que de faire en sorte qu’il ne soit pas alourdi par des réunions se doublonnant entre elles. D’ailleurs, quand on constate que seuls 7, 5 % des salariés sont syndiqués, on doit se poser des questions ; c’est sûrement que le dialogue social n’est pas suffisamment attractif !

Notre but est d’améliorer celui-ci, de le rendre plus stratégique, plus attrayant, pour que des jeunes s’y intéressent et assurent, par exemple, la représentation du personnel. Ne laissons donc pas tout en l’état ! J’ai donné hier l’exemple d’heures de délégations syndicales perdues quand il y a des réunions obligatoires en août et que l’entreprise est fermée.