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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13, amendement 151
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Bouchet, Cadic, Canevet et Gabouty, Mme Morhet-Richaud, M. Vaspart, Mme Billon et MM. Adnot et Forissier, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Supprimer les mots :
, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche,
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
